Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER] · Modèle à faire relire par un professionnel avant publication.

1. Le service

Revive est un service en ligne de réparation de fichiers numériques endommagés (photos, vidéos, audio, archives). L'utilisateur dépose un fichier ; le service tente une réparation automatique et fournit un aperçu gratuit du résultat. Le téléchargement du fichier réparé en pleine qualité est payant.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur la page de tarification. [À COMPLÉTER si franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les formules incluent des crédits à l'unité et des pass à durée limitée ; leurs conditions exactes (nombre de fichiers, durée) sont indiquées au moment de l'achat.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucun numéro de carte n'est stocké par Revive. L'accès au téléchargement est débité du portefeuille de l'utilisateur (crédits ou pass actif).

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement avec l'accord exprès du consommateur. En validant son achat, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

5. Garantie de résultat visible

L'aperçu gratuit montre le résultat réel de la réparation avant tout paiement. Si le fichier téléchargé ne correspond pas à l'aperçu présenté, l'utilisateur est remboursé sur simple demande à [À COMPLÉTER : email] sous 14 jours.

6. Limites du service

La réparation d'un fichier endommagé est une tentative de récupération : la réussite ou l'intégralité de la récupération ne peuvent être garanties. Certains fichiers sont irréparables ; le service l'indique alors sans frais.

7. Conservation et suppression des fichiers

Les fichiers déposés et réparés sont supprimés automatiquement des serveurs après 7 jours. L'utilisateur est responsable de télécharger son fichier réparé dans ce délai.

8. Responsabilité

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les fichiers qu'il dépose. Le service traite les fichiers de manière automatisée, sans consultation humaine.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur choisi].